SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Mairie
de Soyaux, à l'attention de Mme Dubreuil Christine, 235 Avenue
du Général de Gaulle - CS 92515 SOYAUX, F - 16025 Angoulême, Tél : +33 545978377, Email :
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Mairie de Soyaux, , à l'attention de Mme DUBREUIL Christine, Pôle Education Temps Libre Centre Commercial - Champ de Manoeuvre - Bd Léon Blum -16800 Soyaux, Tél : +33 545978377, Fax : +33 545978379
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Soyaux, à l'attention de Mme THOMASSON, Pôle Education Temps Libre - Centre Commercial - Champ de Manoeuvre - Bd Léon Blum - 16800 Soyaux, Tél : +33 545974156, Fax : +33 545978379, URL :
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Mairie de Soyaux, 235, Avenue du Général de Gaulle - CS 92515 SOYAUX -, F - 16025 Angoulême Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de nettoyage des bâtiments scolaires et autres bâtiments de la Ville de Soyaux
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services
Catégorie de services : 14
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats
Marché de nettoyage des bâtiments scolaires et autres bâtiments de la Ville de Soyaux comprenant une tranche ferme et neuf tranches conditionnelles.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 90911200
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 16 août 2012 et jusqu'au 15 août 2013
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ville de Soyaux
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30
2. Prix de la prestation : 70
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : marché nettoyage bâtiments
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11/06/2012 à 17h00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de Blossac,
86000 Poitiers
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis: 17 avril 2012
