SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Soyaux, à l'attention de M. MOUREY Jean-Claude, 235 Avenue du Général de Gaulle CS92515 SOYAUX, F - 16025 Angouleme, Tél : +33 545978301, Email :
jean-claude.mourey@mairie-soyaux.fr
Adresse(s) internet :
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Soyaux, Contact : Mme Bochenek, à l'attention de Mme Nadège Bochenek, 235 avenue du Général De Gaulle CS 92515 Soyaux, F - 16025 Angouleme Cedex, Tél : +33 545978355, Email :
nadege.bochenek@mairie-soyaux.fr, Fax : +33 545978307
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché d'assurance des prestations statutaires
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 6a
Lieu principal de prestation : 235 avenue du Général de gaulle, 16800 Soyaux
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marché d'assurance des prestations statutaires
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66512000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA : 440000 EUR
II.2.2) Options
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 mai 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ? Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et
financières du candidat (DC2)
Ces renseignements devront préciser :
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Les moyens techniques et humains
La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ? Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat:
a satisfait aux obligations sociales et fiscales
n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin
n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne
- a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / D. 8222-8 du Code du Travail (travail dissimulé)
- n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts
- a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable
- ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance N° 2005-649 du 6 juin 2005
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique : 45
2. Tarifs appliqués : 30
3. Assistance technique : 25
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Marché d'assurance
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Référence de l'avis sur un profil d'acheteur publié au JO : du
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/02/2012 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de poitiers, 15 Rue de Blossac, 86000 Poitiers, . Tél : +33 549607919. Fax : +33 549606809
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 décembre 2011
Nom et adresse de l’organisme acheteur : Ville de Soyaux235, avenue du Général de Gaulle CS 92515 SOYAUX 16025 ANGOULEME CEDEX Tél. 05 45 97 83 50 Télécopie. 05 45 97 83 07.
Objet du marché : PRESTATION de NETTOYAGE MANUEL de la cité HLM du CHAMP DE MANOEUVRE
Type de marché de service : ramassage des détritus sur les voies, pelouses, aux pieds des immeubles et tous les espaces publics, le vidage des corbeilles de propreté.
Type de procédure : Adaptée en application des articles 28 et 40 du code des marchés publics.
Prestations divisées en lots : Non
Modalités d’obtention du dossier : Les dossiers sont à demander par télécopie au 05.45.97.83.07.
Ils peuvent être retirés au Pôle Aménagement et Développement, ZI de la Croix Blanche, 12 route du Peux, 16800 SOYAUX ou transmis par courrier.
Ils peuvent être retirés sur le site achatpublic.com
Candidatures : Le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entreprises groupées solidaires. La sélection des candidatures est décrite dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise des offres : Les conditions de remise ou de transmission des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de jugement des offres :
Le prix 40%
La valeur technique de l’offre 40%
La performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 20 %
Modalités de financement et de paiement: Budget de laVille de Soyaux. Paiement par mandatement administratif et mensuel.
Modalités de recours : Seul le tribunal administratif de Poitiers -15 rue de Blossac – 86000 POITIERS - est compétent pour la résolution des litiges et recours.
Date de remise des offres : le 13 février 2012 à 12.00 heures.
Date d’envoi à la publication : le 23 janvier 2012.
Nom et adresse de l’organisme acheteur : Ville de Soyaux235, avenue du Général de Gaulle CS 92515 Soyaux 16025 ANGOULEME Cedex Tél. 05 45 97 83 08 Télécopie. 05 45 97 83 07.
Nom et téléphone de la personne donnant des informations complémentaires:
Monsieur le Directeur. Pôle Aménagement et Développement, Route du Peux. ZE de la Croix Blanche 16800 SOYAUX ; Tél : 05.45.97.83.01, fax : 05.45.97.83.07, Email jean-claude.mourey@mairie-soyaux.fr
Objet du marché : Marché de fournitures de produits phytopharmaceutiques et produits d’agrofourniture
Type de procédure : Procédure adaptée passé selon l’article 28 du CMP.
Marché avec 5 lots.
Lot 01 : Herbicides
Lot 02 : Semence de gazon
Lot 03 : Terreau- Amendements et Paillage
Lot 04 : Fongicide- Insecticides et Autres
Lot 05 : Engrais pour gazon stades
Variantes : acceptées
Critère de jugement des offres :
Le prix 50%
Valeur technique de l’Offre : 30%
Performance en matière de protection de l’environnement : 10%
L’assistance technique : 10 %
Modalité d’obtention du dossier : Les dossiers sont à demander par télécopie au 05.45.97.83.07.
Les dossiers peuvent être retirés au PAD ZI de la Croix Blanche, 12, route du Peux,. Il peut également être téléchargé sur le site achatpublic.com.
Modalité de remise des offres : Les conditions de remise et de transmission des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Modalité de recours : Seul le tribunal administratif de Poitiers -15 rue de Blossac – 86000 POITIERS - est compétent pour la résolution des litiges et recours.
Date d’envoi à la publication : le 2 février 2012
Date de remise des offres : le 22/02/2012 à 12 heures.
