Soyaux - Ville d'espaces et de contrastes  
 
  Nous contacter Imprimer Plan du site  

Coup de projecteur

Soyaux ville certifiée Qualiville
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

 

Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) est un moyen de réguler l’affichage publicitaire sur le territoire communal afin de :
·                 Freiner la prolifération des panneaux
·                 Réduire la dimension des enseignes
·                 Lutter contre la pollution visuelle
·                 Améliorer le cadre de vie
Auparavant la taxe était perçue par les afficheurs-collecteurs, la TLPE remplace la TSA (Taxe Sur les Affiches), la TSE (Taxe Sur les Emplacements) et la taxe sur les véhicules publicitaires, depuis le 1er janvier 2009, elle permet aux communes de percevoir directement cette taxe en supprimant l'intermédiaire qu'était l'afficheur.

Plus d'informations sur l'assiette de la TLPE, le calcul de la superficie taxable, les superficies taxables et non-taxables...
en téléchargeant le document "Taxe Locale sur la Publicité Extérieure" situé dans la rubrique "Téléchargements" (colonne de droite).

Les Nouveautés

Agenda

du 10 au 21 mai 2012
18ème festival de

Théâtres en Fête Espace Henri Matisse

Théâtres en Fête Espace Henri Matisse

du 22 au 31 mai 2012
Festival ZEP'DIT

"Sur les chemins du monde" Festival d'expressions scolaires Espace Henri Matisse

"Sur les chemins du monde" Festival d'expressions scolaires Espace Henri Matisse

02/06/2012 à 14h
Fête du sport

Activités sportives Stade L. Lagrange - Restitution des Arts et Cie Espace H. Matisse

Activités sportives Stade L. Lagrange - Restitution des Arts et Cie Espace H. Matisse

Mai 2012
L M M J V S D
  1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31      
<< >>