Consciente du dynamisme apporté par le monde associatif à notre commune, la Ville de Soyaux consacre chaque année une part de son budget à l’aide aux associations.
Le dossier de demande de subvention pour l'année 2012 doit être remis aux services du Pôle Culturel et Associatif (C. Cial - Bld L. Blum) avant le 20 novembre 2011.
Il peut être complété en ligne en cliquant ici ou retiré auprès du Pôle Culturel et Associatif (C. Cial - Bld L. Blum).
Pièces à fournir:
- le procès-verbal de la dernière réunion tenue par votre assemblée générale ;
- le bilan du dernier exercice connu, certifié conforme et revêtu de votre signature ;
- obligatoirement un R.I.B. de votre association même s’il a été fourni l’année précédente, portant une adresse coorrespondant à celle du n° SIRET ;
- le budget prévisionnel 2012 de votre association.
Pour les associations qui, au titre de leur fonctionnement, ou dans le cadre de différents contrats (contrat éducatif local, contrat enfance jeunesse, CUCS), reçoivent des aides publiques d’un montant supérieur à 23 000 €, une convention financière, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions attribuées sera conclue, conformément à la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et au décret 2000 – 495 du 6 juin 2001 puis pour l’application de ladite loi et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Tout dossier incomplet (pièce manquante ou renseignement du dossier non fourni) ne pourra être instruit et entrainera un report de son examen en commission et en Conseil Municipal pour l’attribution éventuelle d’une aide financière.
Renseignements compléméntaires:
Pôle Culturel et Associatif - C. Cial - Bld L. Blum - 05 45 97 20 /25
