Soyaux - Ville d'espaces et de contrastes  
 
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Coup de projecteur

Soyaux ville certifiée Qualiville
Redevance d'occupation du domaine public

 

Conformément à l'article 22 du Conseil Municipal du 20 juin 2011, toute occupation du domaine public est soumise en contrepartie à la perception d’une redevance par la mairie. Tout occupant doit demander l’autorisation préalable à la mairie afin de déclarer la surface occupée. Un arrêté municipal est alors pris.
A titre d’exemple, l’occupation pour une terrasse de café est taxée 3 € par m² et par mois, l’occupation pour un distributeur de journaux est taxée 60 € par an, le stationnement d'une benne, d'une remorque, d'une bétonnière est taxée 2,50 € par jour et celle d'un échafaudage s'élève à 2,50€ par ml et par semaine.

Plus d'infos sur l'ensemble des différents modes et taxes d'occupation du domaine public: cliquez ici
 
 
 

Les Nouveautés

Agenda

du 10 au 21 mai 2012
18ème festival de

Théâtres en Fête Espace Henri Matisse

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du 22 au 31 mai 2012
Festival ZEP'DIT

"Sur les chemins du monde" Festival d'expressions scolaires Espace Henri Matisse

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02/06/2012 à 14h
Fête du sport

Activités sportives Stade L. Lagrange - Restitution des Arts et Cie Espace H. Matisse

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