Elle doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès.
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9h à 10h
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10h à 11h
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11h à 12h
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12h à 13h
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13h à 14h
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14h à 15h
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15h à 16h
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16h à 17h
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17h à 18h
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18h à 19h
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Attente supérieure à 15 min.
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Attente comprise entre 5 et 15 min.
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Attente inférieure à 5 min.
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Les demandes concernant les actes de naissance, mariage, décès et reconnaissance peuvent être faites:
Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance de l'enfant dans les trois jours qui suivent la naissance pour tout enfant légitime ou naturel.
La démarche peut être accomplie par toute personne ayant assisté à l’accouchement :
- père,
- médecins,
- sages-femmes,
- la personne chez qui l’accouchement a eu lieu.
Plus d’informations :
cliquez ici
Pour effectuer une demande d'extrait ou de copie d'acte de naissance en ligne : en haut de cette page se référer au menu droit "Demandes en ligne".
C'est une démarche volontaire permettant l'établissement de la filiation d'un enfant naturel. Un enfant naturel peut être reconnu par son père ou par sa mère, ensemble ou séparément. Elle peut être faite dans n'importe quelle mairie :
- avant la naissance,
- ou au moment de la déclaration de naissance,
- ou après la naissance.
Elle ne concerne que les personnes non mariées.
Le mariage peut être célébré à la mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux, à condition qu’il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication.
Les futurs époux doivent constituer un dossier de mariage. La date du mariage ne pourra être retenue qu'après remise au service de l'état civil du dossier complet.
Plus d’informations :
cliquez ici
Pour effectuer cette démarche sur place :
Site « Avenue du Général de Gaulle »
Pour effectuer une demande d'extrait ou de copie d'acte de décès en ligne : en haut de cette page se référer au menu droit "Demandes en ligne".
Dans le cas d'une succession simple il permet aux héritiers d'apporter la preuve de leur qualité d'ayants droit et de faciliter leurs démarches auprès d'organismes divers aux fins de recouvrement de sommes ou d'effets d'un montant inférieur à 5.335 euros.
La démarche doit être faite :
- à la mairie du dernier domicile du défunt,
- ou à celle du domicile de l'un des héritiers.
Soyaux comporte deux cimetières :
- cimetière du Bourg : rue du Souvenir
- cimetière des Effamiers : avenue du Général de Gaulle.
Les concessions funéraires sont délivrées :
1) afin de pourvoir à l’inhumation des personnes :
- décédées à Soyaux, quel que soit leur domicile
(inhumation en terrain commun),
- domiciliées à Soyaux quel que soit leur lieu de décès.
2) aux personnes qui souhaitent y établir leur sépulture et celle de leur famille.
Les personnes qui souhaitent acquérir une concession doivent remplir une demande par laquelle ils s’engagent :
- à verser d’avance au trésorier principal d’Angoulême le prix de la dite concession,
- à se conformer aux dispositions légales et réglementaires régissant les concessions.
Il existe trois classes de concessions dont les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
- des concessions temporaires de 15 ans,
- des concessions trentenaires,
- des concessions cinquantenaires.
Les concessions sont renouvelables sur demande du titulaire dans les deux années qui suivent l’échéance de la concession, au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. Aucune construction de caveau ou pose de monument ne peut être effectuée sans avoir obtenu au préalable une autorisation de la mairie.
Par ailleurs, un columbarium situé au cimetière des Effamiers (avenue du Général de Gaulle) peut recevoir les urnes de toute personne domiciliée sur la commune.
Pour effectuer cette démarche sur place :
Site « Avenue du Général de Gaulle »
Les fiches individuelle ou familiale d'état civil ont été supprimées par le décret du 26 décembre 2000. Elles sont remplacées par la présentation de l'original ou d'une photocopie des pièces qui étaient demandées pour leur établissement :
- carte nationale d'identité,
- livret de famille,
- actes d'état civil …
La loi permet d'obtenir un second livret de famille :
- en cas de perte ou vol,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- à l'époux dépourvu de livret,
- en cas de légitimation d'un enfant décédé.
La demande doit être effectuée à la mairie du domicile du demandeur.
Ce document permet aux personnes vivant en union libre d'apporter la preuve qu'elles vivent en couple.
La demande doit être formulée auprès de la mairie du domicile. La présence physique
des deux demandeurs est obligatoire.
Le PACS est conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe disposant d'une résidence commune pour organiser leur vie commune.
La demande doit être formulée auprès du Greffe du Tribunal d'Instance du lieu de résidence ou, en cas de résidence à l'étranger, à l'Ambassade ou au Consulat de France.
TRIBUNAL D’INSTANCE
Palais de Justice
Place Francis Louvel
16000 ANGOULEME
Tel. 05 45 37 11 60
MAIRIE DE SOYAUX
Site « Avenue du Général de Gaulle »
Tel : 05 45 97 83 63
Fax : 05 45 97 83 66
Courriel :etat.civil@mairie-soyaux.fr
235 avenue du Général de Gaulle - SOYAUX
Adresse postale : 235 avenue du Général de Gaulle - CS 92515 SOYAUX - 16025 ANGOULEME CEDEX
Du lundi au vendredi 9h - 17h sans interruption
MAIRIE DE SOYAUX
Site « Champ de Manoeuvre »
Tel : 05 45 97 83 63
Fax : 05 45 97 83 79
Courriel : etat.civil@mairie-soyaux.fr
Centre commercial - Boulevard Léon Blum - SOYAUX
Du lundi au vendredi 9h 12h30 - 13h 17h
Fermé le mercredi après-midi
