Consciente du dynamisme apporté par le monde associatif à notre commune, la Ville de Soyaux consacre chaque année une part de son budget à l’aide aux associations.
Le dossier de demande de subvention pour l'année 2013 doit être remis aux services du Pôle Culturel et Associatif (C. Cial - Bld L. Blum) avant le 15 novembre 2012.
Le dossier de demande de subvention peut être téléchargé :
- en .doc : cliquez ici
- en .pdf: cliquez ici
- en .odt: cliquez ici
Le dossier de demande de subvention pour une association sportive peut être téléchargé :
- en .doc : cliquez ici
- en .pdf: cliquez ici
- en .odt: cliquez ici
ou retiré auprès du Pôle Culturel et Associatif (C. Cial - Bld L. Blum).
Pour les associations qui, au titre de leur fonctionnement, ou dans le cadre de différents contrats (contrat éducatif local, contrat enfance jeunesse, CUCS), reçoivent des aides publiques d’un montant supérieur à 23 000 €, une convention financière, définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions attribuées sera conclue, conformément à la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et au décret 2000 – 495 du 6 juin 2001 puis pour l’application de ladite loi et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
Tout dossier incomplet (pièce manquante ou renseignement du dossier non fourni) ne pourra être instruit et entrainera un report de son examen en commission et en Conseil Municipal pour l’attribution éventuelle d’une aide financière.
Le modèle de courrier de demande de délivrance du n° SIRET peut être téléchargé :
- en .doc : cliquez ici
- en .pdf : cliquez ici
- en .odt : cliquez ici
RENSEIGNEMENTS :
MAIRIE DE SOYAUX
Pôle Culturel et Associatif
Secrétariat : Mme Mathilde SPRINGER Mme Danielle PAUL
Du lundi au vendredi 9h 12h30 - 13h 17h
Tel : 05 45 97 87 20/25
Fax : 05 45 97 83 79
Courriel : xavier.legoff@mairie-soyaux.fr
Centre commercial - Boulevard Léon Blum - SOYAUX
Adresse postale : 235 avenue du Général de Gaulle - CS 92515 SOYAUX - 16025 ANGOULEME CEDEX
