Soyaux - Ville d'espaces et de contrastes  
 
  Nous contacter Imprimer Plan du site  

Coup de projecteur

Soyaux ville certifiée Qualiville
Redevance d'occupation du domaine public

 

Conformément à l'article 22 du Conseil Municipal du 20 juin 2011, toute occupation du domaine public est soumise en contrepartie à la perception d’une redevance par la mairie. Tout occupant doit demander l’autorisation préalable à la mairie afin de déclarer la surface occupée. Un arrêté municipal est alors pris.
A titre d’exemple, l’occupation pour une terrasse de café est taxée 3 € par m² et par mois, l’occupation pour un distributeur de journaux est taxée 60 € par an, le stationnement d'une benne, d'une remorque, d'une bétonnière est taxée 2,50 € par jour et celle d'un échafaudage s'élève à 2,50€ par ml et par semaine.

Plus d'infos sur l'ensemble des différents modes et taxes d'occupation du domaine public: cliquez ici
 
 
 

Les Nouveautés

Agenda

du 07 au 30/05/2013
Expo photos et maquettes futuristes

"La tête et la main" Lycée J. J. Grégoire Mairie

"La tête et la main" Lycée J. J. Grégoire Mairie

du 21 mai au 5 juin 2013
Soyaux à la Page

16ème festival Association pour l'Ecole ouverte Espace Henri Matisse

16ème festival Association pour l'Ecole ouverte Espace Henri Matisse

25/05/2013 à 15h15 et 17h30
Théâtre

"La Brouille" Théâtre des Tarabates Espace H. Matisse

"La Brouille" Théâtre des Tarabates Espace H. Matisse

Juillet 2012
L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          
<< >>