Licence temporaire : l’ouverture d’un débit de boissons temporaire peut être autorisée par le Maire au bénéfice des associations.
Ces autorisations sont limitées à une durée de 48 heures au plus. Le nombre d’autorisations annuelles est également limité
Pour effectuer cette démarche sur place :
Site « Avenue du Général de Gaulle »
Pour toute personne née en France métropolitaine, dans un département d'Outre mer ou à l'étranger, la demande doit être formulée auprès du Casier judiciaire national :
Casier Judiciaire National
44317 Nantes Cedex 3
Tel: 02 51 89 89 51 (serveur vocal)
Fax : 02 51 89 89 18
http://www.cjn.justice.gouv.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 17h, le samedi de 9h30 à 12h15.
Pour les personnes nées dans un territoire d'Outre-mer, la demande doit être faite au greffe du tribunal de première instance du lieu de naissance.
Plus d’informations :
cliquez ici
Peuvent être téléchargés :
- Certificat de cession (vente) d’un véhicule : cliquez ici
- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) : cliquez ici
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation (carte grise) : cliquez ici
Ces formulaires sont également à votre disposition à la mairie :
Site « Avenue du Général de Gaulle »
D’autres formulaires sont disponibles à la Mairie :
- Déclaration de véhicule destiné à la destruction
- Permis de conduire :
Demande de changement d’adresse ou d'état civil
Demande de duplicata pour perte ou vol ou pour permis détérioré
Demande de permis de conduire international
Mairie de Soyaux
Site « Avenue du Général de Gaulle »
Tel : 05 45 97 83 50
Fax : 05 45 69 73 84
Courriel : mairie@mairie-soyaux.fr
235 avenue du Général de Gaulle - SOYAUX
Adresse postale : 235 avenue du Général de Gaulle - CS 92515 SOYAUX - 16025 ANGOULEME CEDEX
Du lundi au vendredi 9h - 17h sans interruption
