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Carte d'identité et passeport

Question-réponse

Quelle durée d'activité pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé ?

Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les salariés n'ont pas à justifier d'une activité minimale pour prétendre au remboursement des <span class="miseenevidence">frais de santé (maladie et maternité).</span>

En effet, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.

Pour en savoir plus

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Service état-civil
235 avenue du Général de Gaulle
16800 Soyaux
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h
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