Partager
Vos démarches

Carte d'identité et passeport

Question-réponse

RSA et prime d'activité : que veut dire la résidence stable et effective en France ?

Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toucher le <a href="https://www.soyaux.fr/vos-demarches/carte-didentite-et-passeport/?xml=R24554">RSA</a> ou la <a href="https://www.soyaux.fr/vos-demarches/carte-didentite-et-passeport/?xml=F34701">prime d'activité</a>, vous devez résider en France de façon permanente.

<span class="miseenevidence">La durée de séjour(s) hors de France ne doit pas dépasser 3 mois</span> par <a href="https://www.soyaux.fr/vos-demarches/carte-didentite-et-passeport/?xml=R52114">année civile</a> ou de date à date.

Toutefois, si vous séjournez plus de 3 mois à l'étranger, vous pouvez percevoir le RSA ou la prime d'activité mais seulement pour les mois complets de présence en France.

La <span class="expression">résidence stable et effective</span> ne doit pas être confondue avec le fait d'être <span class="expression">sans domicile stable ou fixe</span>.

Vous pouvez percevoir le RSA ou à la prime d'activité si vous êtes sans domicile fixe et vivez de façon permanente en France. Vous devez alors vous <a href="https://www.soyaux.fr/vos-demarches/carte-didentite-et-passeport/?xml=F17317">faire domicilier</a> auprès d'un <a href="https://www.soyaux.fr/vos-demarches/carte-didentite-et-passeport/?xml=R24608">CCAS</a> ou d'un organisme agréé.

Partager
Service état-civil
235 avenue du Général de Gaulle
16800 Soyaux
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h
Aller au contenu principal